Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Manon RAMACCI — EVA ROAD, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 892 029 885 00027, RCS Nancy, dont le siège est situé au 5 Lotissement le Fays, 54360 ROMAIN.

Elles s'appliquent exclusivement aux achats réalisés par des consommateurs particuliers (non professionnels) sur le site www.eva-road.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies illustrant les produits sont contractuelles. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de votre écran.

EVA ROAD se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs prix, et leur disponibilité.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€). EVA ROAD bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable à nos ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et sont à la charge du client, sauf promotion spécifique mentionnée sur le site.

EVA ROAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et saisie des informations de livraison
Choix du mode de livraison et validation des frais
Paiement sécurisé et confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé après validation. EVA ROAD se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, de paiement ou de suspicion de fraude.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement de Shopify Payments. EVA ROAD ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, EVA ROAD se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par nos transporteurs partenaires : Colissimo, Chronopost et d'autres transporteurs selon la destination.

Les délais de livraison estimés sont :

Union Européenne : 8 à 15 jours ouvrés

International : 12 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande. Ils peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, pic de commandes).

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des produits est transférée au client dès réception du paiement intégral. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment de la remise des produits au transporteur.

En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter EVA ROAD dans les 48h à l'adresse contact@eva-road.fr.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement disponible sur le site.

9. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@eva-road.fr.

10. RESPONSABILITÉ

EVA ROAD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter EVA ROAD en priorité à contact@eva-road.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par EVA ROAD est :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026